contrats de partenariat et contrats assimilables


Les Contrats de Partenariat et contrat Assimilables (CPA) regroupent:
- les contrat de partenariat stricto sensu issu de l'ordonnance du 17 juin 2004 
- les contrats sectoriels tels que les BEA, BEH et AOT-LOA.
Les contrats de partenariat ne doivent pas être confondus avec les Partenariats Public Public qui incluent à la fois les délégations de services public (DSP) et les CPA.
PPP= DSP+CPA
CPA = CP + BEA + BEH + AOT-LOA